Agression sexuelle

En droit criminel, et davantage en matière d’agression sexuelle, la crédibilité de la présumée victime et de l’accusé est au cœur du débat. Il s’agit d’un domaine du droit où l’émotivité est au plus haut niveau. La victime a subit de sérieuses blessures psychologiques et même souvent physiques. Et, il arrive aussi, que l’accusé n’ait absolument rien fait de répréhensible. Prenons le cas d’une présumée victime atteinte d’un désordre psychologique qui l’amène à inventer une situation qui n’est pas exacte ou qui n’a simplement jamais eu lieu. Ou encore, la situation d’une personne qui agit par vengeance. Ou encore, la situation d’une mère de bonne foi mais qui interprète mal le comportement pourtant normal de son jeune enfant (prenons le cas de l’enfant qui est surpris par sa mère à explorer son propre corps et qui, devant le regard inquiet de sa mère et les questions suggestives qu’elle lui pose, répondra que c’est papa…). Voilà pourquoi la recherche des faits, puis ensuite la préparation du procès sont de la plus haute importance. Il sera presque toujours nécessaire alors de procéder à l’interrogatoire de la présumée victime avant le procès (ce qu’on appelle l’enquête préliminaire).

Il peut arriver aussi que les gestes commis par l’accusé soient moins nombreux ou moins intrusifs que ceux qui lui sont reprochés. L’accusé doit toujours être puni pour ce qu’il a fait. Pas plus, ni moins.

N’oublions pas que l’accusé bénéficie du doute raisonnable. C’est-à-dire que si à la fin du procès la Cour entretient un doute raisonnable quant à la commission de l’infraction reprochée à l’accusé, celui doit en bénéficier et être acquitté et ce même si la Cour ne croit pas l’accusé.

En terminant, rappelons que si l’accusé est trouvé coupable et que l’infraction concerne un enfant, l’emprisonnement est très souvent la sentence qui l’attend. Cela dépendra de l’âge de l’enfant, des circonstances de l’infraction et de la date de celle-ci (puisque la loi a souvent au fil du temps).

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