Droit criminel

Même dans les situations où l’accusé est clairement coupable, il peut arriver que l’on puisse diminuer l’impact d’une condamnation sur la carrière, les études ou la possibilité de voyager de la personne.

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J’ai eu l’occasion de plaider des dossiers dans pratiquement tous les domaines du droit criminel. Les infractions les plus courantes étant les suivantes : vol à l’étalage, voies de fait, trafic ou possession de stupéfiants, facultés affaiblies, entrave au travail d’un policier, méfait, délit de fuite et autres.

Peu importe l’accusation portée contre l’accusé, la clé d’une bonne défense réside dans la préparation de la cause et des témoins. Un contre-interrogatoire précis est de la plus haute importance. Le tout basé sur une connaissance sans faille des règles de preuve et du droit en général. L’avocat d’expérience saura choisir, assez tôt dans le déroulement du dossier, la bonne défense en fonction des éléments de preuve disponibles et de la loi.

Parfois, l’on reproche certaines infractions qui remontent à plus de 25 ou 30 ans. Le Code criminel n’était pas le même, certains infractions n’existaient pas à cette époque ou, encore, existent aujourd’hui sous une forme différente. La sentence possible aussi a variée avec le Code criminel. Or, selon la Charte des droits et libertés, l’accusé a droit à la sentence la moins sévère.

Il m’est arrivé à de nombreuses reprises de représenter des personnes accusées d’avoir commis un ou des crimes d’agression sexuelle ou d’attouchement sexuel. Ces infractions sont souvent accompagnées de d’autres infractions telles que séquestration, menace de causer la mort ou des blessures, voies de fait, pour ne nommer que les plus courantes. Plusieurs des personnes que je représentais ont été totalement acquittées. D’autres ont vu les faits qui leur étaient reprochés grandement diminués. Par exemple, une présumée victime peut déclarer que l’accusé a commis une centaine de gestes contre elle alors que la preuve démontre que cinq gestes fautifs ont été commis. L’accusé doit être puni pour ce qu’il a fait, ni plus, ni moins. Il est arrivé que la personne plaignante ait, de bonne foi, mal interprété certains gestes ou certaines paroles ou encore, qu’elle ait été simplement de mauvaise foi. Mais souvent, à l’issu du procès, le juge qui a entendu la preuve aura simplement entretenu un doute raisonnable quant à la culpabilité de l’accusé et le juge l’acquittera.

Il n’y a pas de réponse universelle à la question du coût global d’un dossier. Il est possible de s’entendre sur un coût forfaitaire ou honoraire. Cela dépend de la nature des infractions et de leur nombre, de la complexité de l’affaire, du nombre de témoins et d’autres facteurs. Si beaucoup de dossiers se règlent après une ou deux présences à la cour, il y en a d’autres qui exigent plus de déplacements devant le tribunal et de temps d’étude et de préparation. Une évaluation adéquate de votre dossier dès le tout début aidera à déterminer son coût.

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